CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSE FORMATION

QUI EST CONCERNE ?

Les exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs....

Comment est calculé le crédit d'impôt ?

Montant du crédit déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation, au titre de l'année civile, multiplié par le taux horaire SMIC dans la limite de 40 heures.

Ce crédit s'impute sur l'impôt des sociétés dû par l'entreprise si soumise, sinon sur l'impôt sur le revenu des associés.

Pour les exploitations individuelles, il est imputé sur l'impôt sur le revenu du contribuable.

Dans tous les cas, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est restitué.

 

COMMENT EN BENEFICIER

Lors de la déclaration d'impôt il faut renseigner la déclaration spéciale (CERFA 12635*01) et reporter le montant du crédit d'impôt sur l'imprimé de la déclaration.

 

ATTENTION NE PAS CONFONDRE AVEC LE CREDIT D IMPOT AU TITRE DES DEPENSES ENGAGEES POUR ASSURER LE REMPLACEMENT POUR CONGE

 

Bulletin d'adhésion JA 66
Jeunes Agriculteurs sera heureux de te compter parmi ses adhérents pour l’année 2016. Tu rejoindras ainsi un réseau dynamique et engagé qui agit collectivement dans le but d’assurer le renouvellement des générations en agriculture et la défense des intérêts des jeunes installés et de ceux en cours d’installation.
L’année 2015 a été une année difficile pour l’agriculture et une année intense syndicalement pour Jeunes Agriculteurs. Nous comptons sur ton engagement tout au long de l’année 2016, pour permettre à notre syndicat de construire, d’être visible, d’être entendu, afin de relever les défis qui se trouvent face à nous.
Nous te souhaitons une très bonne année syndicale au sein de Jeunes Agriculteurs.

Ci-dessous le bulletin d'adhésion 2016 à télécharger !
Bulletin adhésion 2016.pdf
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DEROGATION MUSCAT 2015

La dérogation s'adresse à tous les jeunes viticulteurs installés depuis le 01/01/2008.

Document à fournir obligatoirement (sans quoi le dossier ne sera pas traité, ni accepté)

- copie carte identité.

- Attestation MSA certifiant la qualité d'agriculteur à titre principal, chef d'exploitation.

- fiche d'encépagement au 30/06/15.

- Demande de dérogation à compléter.


TOUT CELA A NOUS RETOURNER AVANT LE 01 SEPTEMBRE 2015

LES DOCUMENTS SONT A RECUPERER DANS TELECHARGEMENT.

REMBOURSEMENT TAXES SUR CARBURANTS AUX AGRICULTEURS

Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules agricoles engagées au cours de l'année précédente.

Le remboursement partiel concerne :

  • la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les achats de gazole non routier et de fioul lourd,

  • la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi vous rendre sur cette page 

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24458.xhtml

Une fois complété, ces documents sont à transmettre à :

Direction départementale des Finances Publiques des PO

Service comptabilité de l'Etat Dépense

Square Arago

BP 40950

66950 Perpignan Cedex

Mise en place gestion crise fruits et légumes

Dans le cadre de la mise en place du plan de gestion de crise fruits et légumes, vous trouverez en pièces jointes l’ensemble du dossier qu’il convient de remplir.

Vous trouverez en résumer le dispositif d’aide ci-dessous.

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de rédactions sont très courts et nous vous invitons à vous rapprocher le plus rapidement possible des cabinets comptables.

Nature de l’Aide

Conditions d’éligibilité

Délais de traitement

Remarques

Prise en charge dans le cadre du FAC (fond d’allègement des charges)

-Taux de spécialisation en fruits et légumes à  hauteur de 60% du CA

-Taux d’endettement Long, Moyen et Court terme de 30% hors prêt foncier

-Perte de CA de 30% soit par rapport au CA 2013 soit par rapport à la moyenne des 5 dernières années en enlevant la meilleure et la plus mauvaise

 

Dossiers à déposer avant le  30 janvier 2015  et au plus tard le 15 février 2015

 

Prêts de trésorerie

 

 

 

-Taux de spécialisation en fruits et légumes à  hauteur de 60% du CA

-Perte de CA de 30% soit par rapport au CA 2013 soit par rapport à la moyenne des 5 dernières années en enlevant la meilleure et la plus mauvaise

 

Dossiers à déposer avant le  30 janvier 2015  et au plus tard le 15 février 2015

 

Prise en charge de cotisations MSA

Dossiers à déposer avant le  30 janvier 2015

Pour les personnes qui ont déjà déposer un dossier de prise en charge auprès des services de la MSA, elles  n’ont pas à remplir à nouveau le même dossier. Simplement en déposant les autres demandes l’activation des renseignements nécessaires seront transmis par la DDTM aux services de la MSA en respectant le délai pour la MSA

 

Formulaire allègement charges F&L
Formulaire fond d'allègement des charges à destination des exploitants producteurs de fruits et légumes
cerfa_15236_formulaireFAC.pdf
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Formulaire prêts reconstitution fond de roulement
Prêts reconstitution fond de roulement en faveur producteur fruits et légumes
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Notice explicative relative au fond allègements de charges
Notice explicative relative au fond d'allègement des charges pour les exploitations productives de fruits et légumes
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Notice explicative relative aux prêts de reconstitution de fond de roulement
Notice explicative relative aux prêts de reconstitution de fonds de roulement pour les exploitations productives de fruits et légumes
notice_pret.pdf
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Formulaire général
formulaire-general.pdf
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Formulaire MSA
Formulaire-msa.pdf
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Les JA66 et la FDSEA66 s'invitent au MEDFEL

A l'occasion du Salon Méditerranéen des fruits et légumes, le syndicalisme a souhaité être présent pour faire la promotion des productions de fruits et légumes de notre département.
Grâce au soutien de toutes les structures coopératives et autres départementales, nous avons pu élaborer une pyramide exclusivement composée de produits locaux. Le syndicalisme dans le souci de défendre les agriculteurs se positionne en faveur de la taxe à l'importation. 

Pour confirmer nos positions, une conférence de presse est organisée mecredi 15 mai à 11h00 en présence de Jacques RECHAUSSE, Président de Légumes de France et de Luc BARBIER, Président de la FNPF.

 

Nous restons à votre disposition au stand I8.

VENEZ NOMBREUX....

Nouveau Partenariat JA66 & MyMajorCompany !

Nouveau Partenariat JA66&MMC ! Tous les porteurs de projet pour un appel de financement collectifs peuvent dés à présent faire appel à JA66 pour appuyer leur initiative via My Major Company, leader des financements participatifs. 

 

Un premier projet pour inaugurer cette relation est lancé. 

http://www.mymajorcompany.com/projects/la-ferme-pastorale-de-joel-s-agrandit#home

 

Celui de Joel TOR ! Aidons le à agrandir son troupeau ! 

Si la collecte fonctionne, elle sera le début d'une belle chaine de solidarité ! 

 

Votez :

http://partagerproteger.axa.fr/index.html

Les J'Actus 66...

ON NOUS VOLE NOS TERRES

 

 

Les Jeunes Agriculteurs des Pyrénées Orientales se sont mobilisés pour dénoncer le blocage des terres agricoles face aux spéculations foncières, les nombreuses friches du département obligeant les éleveurs à s’alimenter de foin d’Espagne, à freiner les installations agricoles etc… Ainsi, c’est ce Jeudi 14 Novembre entre 12h et 15h que les JA66 ont manifesté leur colère sur une friche dans la commune de Céret. A l’aide de disque et d’épandeur, ils ont montré aux nombreux médias présents – France 3, France Bleu, l’Indépendant et l’Agri – qu’il suffit de quelques heures de travail pour redonner à une terre «laissée » sa valeur agronomique. Différentes interviews ont été faites pour dénoncer la valeur consultative et inutile de la CDCEA. « Certains projets ont été présentés à la commission, alors que l’accord des pouvoirs publics avaient été donné, au préalable de l’assemblée ! A JA66 on dénonce une convocation des structures agricoles par simple et pure conscience de la part des politiques ! On réclame d’avantage de considération en rendant la CDCEA décisionnelle ! » s’exprime le JA porteur du dossier foncier. 

Emission RADIO BARBOTEU Sébastien VILACECA Paul SASTRE Florian http://www.francebleu.fr/infos/les-jeunes-agriculteurs-reclament-des-terres-1021664
Emission France 3 Languedoc Roussillon: Pais Catalan http://languedoc-roussillon.france3.fr/emissions/jt-local-1920-pays-catalan

IMPORTANT: Demande de report TFNB

JA66 dans les médias

Julien Escande, arboriculteur de Théza, dénonce les vols de masse dans les Pyrénées Orientales. "Ce sont des vols de 400 à 500kg de produits par jour !". JA66 s'engage à monter des dossiers avec l'ensemble des plaintes agricoles - comprenant vol de produit et vol de matériel.

 

JT de 19h45 M6 - 15/08/2013

 

Ferme A Canet : les JA66 sur piedestal

Saveurs du Département 66

Dégustation et promotion autour des produits agricoles du terroir catalan. Rappelons que l'agriculture émet un panel aussi large que bon de produits délicieux qui éveilleront les papilles des passants. JA66 vous donne donc

 

RDV le 22 Août au Lydia, Le Barcarès à partir de 16h

 

Agriculture Locale, Fin Gourmet, Soleil et Eveil des Papilles ...

Que demander de plus ? !!

Le plus beau stand de tous !
Le plus beau stand de tous !

40 ème Fête de l'Abricot ce Mercredi 10 Juillet à Rivesaltes. Le canton de Rivesaltes a une fois de plus assuré la promotion de notre production nous portant sur le podium à l'échelle nationale ! Plus de 600 kg d'abricot écoulé. Le nombre de litre écoulé de la fameuse "SOUPE A PEPE" restera secret ... tout comme sa recette !!! 

 

Dans les PO, il y a le Soleil, la mer, les jolies filles et ... les Abricots !! 

Téléchargements

Prêts de reconstitution de fonds de roulement
Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des producteurs de fruits et légumes
cerfa_15237-pret-tresoreri.pdf
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Cette rubrique contient tous les dossiers à télécharger pour vos démarches administratives

Guide de l'emploi saisonnier
Téléchargez le guide de l'emploi saisonnier proposé par la MSA
msa1166_1340886802469_GUIDE_2012_DE_L_EM
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Appel à candidature pour la modernisation des serres maraîchères : télecharger le dossier

Le J'Agenda 66...

06 Août 2015

Opération Régionale Saveurs de nos campagnes à Palavas les Flots