Procédures après la grêle

Après les orages de grêle qui ont frappé les arboriculteurs de la région de Millas et de Thuir, une première aide concernant le dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) est mise en place (voir documents ci-joints)

 

Pour le sinistre, veillez à bien indiquer "gel et grêle" pour que tous les dégâts sur votre exploitation soient pris en compte.

Télécharger
Note d'information de la Chambre
note_degrevement_TFNB.pdf
Document Adobe Acrobat 13.9 KB
Télécharger
le document à remplir pour la déclaration
(ce document est normalement disponible également en mairies)
annexesgreleTFNB.pdf
Document Adobe Acrobat 1.1 MB

Écrire commentaire

Commentaires: 0