inscriptions obligatoires

réunion d'information collective pour les créateurs en agriculture  14 h 15

Lieu :   Perpignan    chambre d'agriculture    5 ème étage- Salle 506

la réunion est prévue jusqu'à 17 h  MERCI DE VOUS INSCRIRE PAR MAIL      à       info-installation66@orange.fr ou par tél 04 68 51 90 80

Cette réunion de présentation des démarches de déclaration d'activité agricole et du statut de l'agriculteur est préalable à toute prise de rendez vous, sauf pour les candidats aux aides jeunes agriculteurs qui détiennent un diplôme agricole et qui souhaite déposer une demande d’aides Jeunes Agriculteurs ( dans ce cas contacter le Point Accueil Installation 04 68 51 90 80-–site ja66.fr (rubrique Point Accueil Installation PAI)

Les intervenants : Centre de Formalités des Entreprises, Msa, PAI

respectez l'heure de début pour ne pas gêner les participants

 

Demande d'autorisation d'exploiter préalable à une inscription au CFE : êtes vous concerné?

jeudi,23 janvier 2020

jeudi, 25 juin 2020

jeudi, 06 février 2020

jeudi, 02 juillet 2020

jeudi, 20 février 2020

jeudi, 03 septembre 2020

jeudi, 05 mars 2020

jeudi, 17 septembre 2020

jeudi, 19 mars 2020 annulée

jeudi, 8 octobre 2020

jeudi, 9 avril 2020 annulée

jeudi, 22 octobre 2020

jeudi, 23 avril 2020 annulée

 jeudi, 05 novembre 2020

jeudi, 07 mai 2020 annulée

 jeudi, 19 novembre 2020

jeudi, 14 mai 2020 annulée

jeudi, 3 décembre 2020

jeudi, 11 juin 2020 annulée

jeudi, 17 décembre 2020

 

 

 

contacts & INFOS UTILES

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contacts et infos utiles.odt
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1/ pour déclarer votre activité 
- demande d'autorisation d'exploiter à faire auprès de la DDTM de Perpignan pour les parcelles que vous souhaitez exploiter 
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Foncier/Controle-des-structures-agricoles2
ou demande de dossier par mail : Toutes les demandes d'envoi de dossiers vierges devront être adressées par mail à l'adresse ddtm-cds@pyrenees-orientales.gouv.fr
Tous les dossiers devront être envoyés par mail ou par voie postale uniquement.

L'assistance téléphonique et l'accueil du public sont supprimés.
 
Un accusé de réception de cette demande vous sera envoyé, il doit être conservé pour être joint au dossier de déclaration faite au CFE de la chambre d'agriculture
2/ Pour déclarer l'activité au CFE de la Chambre d'Agriculture il faut déposer un document CERFA P0 (renseignements à l'accueil de la Cham d'agri. 04 68 35 74 00.

 

La déclaration auprès du CFE doit être faite un mois maximum après le début de la mise en culture