REMPLACEMENT CONGES

Pour vous aider à financer votre remplacement lorsque vous prenez des congés, un crédit d'impôt existe. En voici les modalités...Pensez à le solliciter !

Par congés, il convient d’entendre dans le cadre de l’esprit de la loi : week-end, vacances, temps

 libre.

 

L’activité exercée doit requérir sa présence sur l’exploitation chaque jour de l’année.

 Cette condition est réputée remplie :

 

 - lorsque l’exploitant exerce une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement ;

 

 - ou pour les exploitants exerçant une activité autre que celle ci-dessus, s’ils fournissent un

 calendrier des travaux de leurs différentes productions montrant que celles-ci nécessitent leur présence tous les jours de l’année. (14 jours par an et par associés d'un même GAEC)

 

Le remplacement ne doit pas être pris en charge au titre d’une autre législation.

 La mesure est également ouverte aux associés (contribuables, personnes physiques non salariées) de sociétés ou de groupements, au sein desquels ils exercent effectivement et régulièrement une activité agricole. Celle-ci doit requérir leur présence sur l’exploitation chaque jour de l’année.

 

 En outre, leur remplacement ne doit pas être assuré par une personne ayant la qualité d’associé de la société ou du groupement.