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REGLEMENT INTERIEUR


MALADIE 

&

ACCIDENT

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Demande extra légale MSA
dossier demande prestation extra legale.
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CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENT MAIN D'OEUVRE

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Adhésion contrat groupe
Bulletin d'adhésion SRA 2017.pdf
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Conditions Générales du contrat collecti
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MATERNITE ET PATERNITE

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CERFA MATERNITE.pdf
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CERFA PATHOLOGIQUE.pdf
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CERFA PATERNITE.pdf
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MANDAT PROFESSIONNEL ET FORMATION

L'attestation sur l'honneur est à complèter et à nous retourner

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Attestation sur l'honneur.pdf
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MANDAT SYNDICAL

(Confédération Paysanne, Coordination rurale, FDSEA, JA  et MODEF).

Participation par les membres régulièrement élus, à une réunion staturaire du syndicat ( C.A, bureau , commission syndicale..

Le temps passé par les titulaire d'une fonction statutaire.

Document à compléter.

 

 

 

 

 

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ENGAGEMENT SUR HONNEUR pour fonction.pdf
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Attestation sur l'honneur.pdf
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Aides des organismes agricoles

 

Groupama :

30 % de réduction sur les tarifs pendant les 2 premières années d'installation à l'exception des contrats chasse, climatiques sur récoltes et assurance crédit

20 % les 3 années suivantes. Conditions valables dans la période des 5 ans d'installation. une souscription la 5ème année autorise l'application des tarifs préférentiels.

 

Safer

 

 

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