REMPLACEMENT POUR MALADIE & ACCIDENT

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une aide versée directement à SR66, venant ainsi diminuer le coût journée de votre remplacement.


La prestation extra légale: Aide au remplacement en agriculture.

L’objectif de cette prestation extralégale est  de vous soutenir dans une situation de santé difficile par le biais d’une participation financière pour l’intervention d’un tiers dans la conduite de votre exploitation.

 

Cette aide est ponctuelle et partielle et vous permettra de procéder au remplacement sur votre exploitation de la personne en arrêt de travail (Vous-même, conjoint collaborateur, aide familial).

 

Conditions d'attribution :

Bénéficiaires :

 -  Personnes dont les droits maladie ou accident sont ouverts au régime des non salariés agricoles de la MSA

-  Exploitants agricoles à titre exclusif ou principal, conjoints collaborateurs, aide familial ou en cas de décès de l’exploitant la personne qui assure la continuité de l’exploitation.

-  Adhérents à jour des cotisations personnelles au 31 décembre de l’année N-1 ou  qui bénéficient d’un échéancier de paiement respecté.

 

 Critères d'interventions :

Avoir un arrêt supérieur à 8 jours pour maladie ou accident de la vie privée ou accident du travail.

Faire appel à un service de remplacement

  

Conditions de ressources :

 Les ressources prises en compte sont celles portées sur l’avis d’imposition en cours. Le montant de ces ressources ne devra pas excéder 30 000 €. 

Les revenus professionnels du conjoint  sont neutralisés ainsi que ses revenus de substitution (retraite, invalidité, allocations chômage)

Les revenus mobiliers, fonciers en rapport ou pas avec l’exploitation agricole sont pris en compte dans le calcul des ressources à hauteur du montant figurant sur l’avis fiscal.

Toute autre ressource imposable sera prise en compte.

 

Modalités d’intervention :

- L’aide initiale est accordée pour une durée de trois mois maximum (date du certificat médical initial suivi éventuellement des prolongations) avec un délai de carence d’une durée de 3 jours.

 - Le renouvellement de l’aide est soumis à une évaluation sociale faite par un travailleur social et présenté en Commission d’action Sociale (CORASS) pour décision.

 

- L’aide maximale est de 1500 € dans la limite de 80% de la dépense, elle est dégressive selon un barème et soumise à conditions de ressources.

Cette aide est versée au service de remplacement et viendra en déduction du coût journée de 135€.

 

 

   BAREME DE PARTICIPATION                                     1ère demande        renouvellement

  

o        Ressources < 20 000 €       :                                          1 500 € (13jrs)          (750 €)

o        Ressources entre 20 001 et 30 000 €     :                      1 200 € (11 jrs)          (600 €)

o        Ressources > 30 000 € :   pas droit à l’aide

  


 

LE CONTRAT GROUPE ACCIDENT MALADIE

L' accident, tout comme la maladie, ça n'arrive pas aux autres.

 

 

 

Lorsqu’ils surviennent dans des exploitations déjà fragilisées économiquement et socialement, la main d’œuvre en place ne peut assurer le surcroît de travail… quand les trésoreries ne peuvent assumer le coût d’un salarié pendant quelques semaines voire quelques mois !

 

Pour y remédier, les Services de Remplacement et Groupama proposent une offre novatrice d’Assurance Main d’œuvre Remplacement. Le concept est simple mais efficace : les Services de Remplacement organisent le remplacement des actifs agricoles malades, accidentés ou décédés par des salariés Agents de Remplacement et assurent l’ensemble des formalités administratives ; Groupama prend en charge l’essentiel des frais associés et traite cet aspect financier en direct avec le Service de Remplacement. C’est donc une prestation globale qui est proposée aux agriculteurs pour leur simplifier la vie.

 

L’offre de Groupama SUD et du Service de Remplacement des Pyrénées-Orientales est la suivante :

 

- 30 jours de remplacement à 100 € d’indemnité par jour versée au Service de Remplacement,  qui sera déduite du coût de remplacementrestera à la charge de l’utilisateur 35€.

 

60  jours de remplacement à 100 € d’indemnité par jour versée au Service de Remplacement,  qui sera déduite du coût de remplacement, restera à la charge de l’utilisateur 35 €.

 

- les franchises : accident 3 jours, maladie 5 jours, et pas de franchise en cas d’hospitalisation.

- modalités d’indemnisation en cas de décès : 30 jours de remplacement utilisables dans l’année qui suit le décès.

Cotisation annuelle de : 

30 jours indemnités : 180.92 €

60 jours indemnités : 423.02€

+ Adhésion au SR de 32€

Dossier à compléter : bulletin d’adhésion au contrat groupe, questionnaire médical.

Ce contrat peut se cumuler avec la prestation extra légale d’aide au remplacement après acceptation du FAMEXA