MANDAT PROFESSIONNEL OU FORMATION
Nouvelle programmation 2014-2020
BENEFICIAIRES
Chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles et des membres non salariés de leur famille participant aux travaux de l’exploitation.
ELIGIBLE :
Toute réunion ayant un lien direct avec le développement agricole et rural, répondant aux thématiques prioritaires :
- Anticipation et adaptation aux dynamiques globales de changement ;
- Conception et conduite de systèmes de production diversifiés et économiquement viables dans tous les territoires, basés sur les principes de l’agro-écologie en valorisant l’approche systémique ;
- Qualité et valorisation des produits ;
- Renouvellement des générations et renouvellement des formes d’exercice de l’activité agricole.
Et en particulier lorsqu’ils participent à des projets entrant dans le champ d’action du PRDAR de la Chambre Régionale d’Agriculture.
DELAI DE REMPLACEMENT
Le remplacement doit être effectué :
- Dans le délai maximum de réalisation des travaux qui auraient du être réalisés le jour de l’absence,
- Sans que ce délai puisse dépasser 3 mois à compter du jour de l’absence.
JUSTIFICATIFS
Attestation sur l’honneur signée par l’utilisateur comportant (à télécharger en bas de page) :
- Date de l’absence,
- Durée,
- Organisme convoquant,
- Motif,
- Convocation de l’organisme,
Le service de remplacement vérifie alors si cela relève du développement agricole.
Et attribue les journées suivant l'enveloppe attribuée et les conditions fixées.