MANDAT PROFESSIONNEL OU FORMATION

Nouvelle programmation 2014-2020

BENEFICIAIRES

Chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles et des membres non salariés de leur famille participant aux travaux de l’exploitation.

ELIGIBLE : 

Toute réunion ayant un lien direct avec le développement agricole et rural, répondant aux thématiques prioritaires :

-         Anticipation et adaptation aux dynamiques globales de changement ;

-         Conception et conduite de systèmes de production diversifiés et économiquement viables dans tous les territoires, basés sur les principes de l’agro-écologie en valorisant l’approche systémique ;

-         Qualité et valorisation des produits ;

-         Renouvellement des générations et renouvellement des formes d’exercice de l’activité agricole.

Et en particulier lorsqu’ils participent à des projets entrant dans le champ d’action du PRDAR de la Chambre Régionale d’Agriculture.

DELAI DE REMPLACEMENT

Le remplacement doit être effectué :

-         Dans le délai maximum de réalisation des travaux qui auraient du être réalisés le jour de l’absence,

-         Sans que ce délai puisse dépasser 3 mois à compter du jour de l’absence.

JUSTIFICATIFS

Attestation sur l’honneur signée par l’utilisateur comportant (à télécharger en bas de page) :

          -         Date de l’absence,

-         Durée,

-         Organisme convoquant,

-         Motif,

-         Convocation de l’organisme,

Le service de remplacement vérifie alors si cela relève du développement agricole.

Et attribue les journées suivant l'enveloppe attribuée et les conditions fixées.