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 REMPLACEMENT MATERNITE & PATERNITE

 

 Vous allez avoir un enfant, vous êtes sur le point d'en adopter. Ce sont bien sûr des moments importants dans votre vie, vous pouvez prendre du temps pour les apprécier..

 

Vous êtes :

 

-  Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,

-  Membre non salariée d’une société agricole (GAEC, EARL, sociétés civiles…),

 -  Aide familiale ou associée d’exploitation,

-  Collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, (conjointe, partenaire lié par un PACS

ou concubine)

 

Vous participez :

 

De manière constante, à temps plein ou à temps partiel, aux travaux de l’exploitation ou de

l’entreprise agricole.

 

Vous relevez de l’Amexa :

Depuis au moins dix mois avant la date présumée de votre accouchement ou de la date d’adoption.

Si vous êtes affiliée depuis moins de dix mois en Amexa, les périodes d’afffiliation antérieure, au titre d’une activité professionnelle ou assimillée relevant d’un ou plusieurs autres régimes pourront être prises en compte pour l’appréciation de cette condition.

 

....de plus pour le congé Paternité

 

 Vous devez justifier que vous êtes le père de l’enfant en produisant l’un de ces documents :

l’acte de naissance,

la copie du livret de famille,

l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père, le cas échéant,

l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable,

 ou bien si vous êtes la personne qui vit avec avec la mère de l’enfant (conjoint, personne liée à la mère

par un PACS, personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant) vous devez produire :

l’acte de naissance,

l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable,

ainsi que l’une des pièces suivantes attestant le lien avec la mère de l’enfant :

l’extrait d’acte de mariage,

la copie du pacte civil de solidarité,

le certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou, à défaut, une attestatiosur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

 

- Durée du remplacement pour paternité :

 

Vous pouvez vous faire remplacer sur l’exploitation ou l’entreprise agricole pendant 11 jours consécutifs au plus dans une période de 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

 

En cas de naissances multiples, vous pouvez bénéficier de 18 jours consécutifs de remplacement à compter de la naissance de vos enfants.